Conditions générales
Bienvenue aux Conditions Générales de SMScity. Adresse postale: Kerkenbos 13-01, 6546 BG Nimègue, Pays-Bas. Les présentes ont pour objet de définir les conditions d'utilisation des services offerts sur le site SMScity. En vous inscrivant, vous acceptez les Conditions Générales suivantes. Si vous avez des questions sur les conditions, vous pouvez nous contacter en remplissant ce formulaire.
SMScity a toujours le droit de changer ces conditions générales sans devoir en donner des raisons. Les conditions modifiées vous seront envoyées par e-mail deux semaines avant leur entrée en vigueur. En cas de non protestation de votre part pendant deux semaines, les nouvelles conditions entrent en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles conditions, nous nous réservons le droit d’annuler votre inscription.
1. Services.
a) Commander
Les utilisateurs enregistrés peuvent utiliser tous les services de SMScity. Des utilisateurs non enregistrés peuvent uniquement se servir des services hors de la zone de connexion à l’espace personnel d’SMScity..
b) Prix
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais supplémentaires éventuels sont toujours indiqués.
Les frais pour les services SMS dans la zone membre sont payés avec des crédits SMScity. C’est seulement possible si vous avez des crédtis. Le fonctionnement du crédit SMScity est expliqué en détail dans la zone membre de SMScity.
SMScity se réserve le droit de changer les prix sans devoir le justifier. En cas de changement de prix, le nouveau prix est toujours indiqué auprès du service concerné.
c) Responsabilité pour la disponibilité des services
SMScity s’efforce d’optimaliser ses services. SMScity dépend des tiers pour des canaux de distribution et n’a aucune influence sur la disponibilité continue de ces canaux. Pour cette raison SMScity ne peut être tenu responsable d'un retard dans la livraison des messages. SMScity n’est pas responsable pour une interruption, de courte ou de longue durée, de la transmission des données vers le téléphone portable de l’utilisateur / du destinataire.
En outre, SMScity ne garantit pas la disponibilité continue des services. si un message sera toujours reçu (correctement et à temps). De plus SMScity ne se porte pas garant de la disponibilité constante de ses services. En particulier, SMScity se réserve le droit de couper l’accès au site de SMScity pour une durée limitée à cause des travaux de contrôle.
d) Obligations de l’utilisateur
Les services de SMScity sont pour usage personnel seulement. Pour l’utilisation commerciale SMScity dispose d’un site Internet d'affaires dédié qui se trouve sur SMScity.com/affaires.. .
e) Responsabilité du contenu
Les annonces et les informations sur le site de SMScity sont fournies par des agences de presse renommées. Ces informations ne sont pas contrôlées ni adaptées par SMScity SMScity ne peut être tenu responsable d’aucune information publiée sur le site SMScity.
2. Obligations Utilisateur
.
a) Responsabilité
Nous nous attendons à ce que l’utilisateur se comporte comme un utilisateur d’internet et de SMS responsable et consciencieux. En utilisant les services de SMScity, l'utilisateur doit respecter les prescriptions légales ainsi que les règles établies par SMScity.
b) Contenu des messages
L’utilisateur est le seul responsable du contenu des messages qu'il a envoyés.
c) Intérêts SMScity
L’utilisateur n’enverra pas de messages dont le contenu lèse les intérêts de SMScity ou de ses annonceurs.
d) Expressions
L’utilisateur n’utilisera d’aucune manière les services de SMScity pour des expressions illégitimes, des propos injurieux, racistes ou subversifs de nature religieuse ou politique, au jugement de SMScity. L’utilisateur garantit SMScity qu’il ne violera pas les droits d’un tiers en utilisant les services de SMScity.
e) Contrôle du Contenu des Messages
SMScity se réserve le droit de contrôler le contenu des messages, électronique ou non, envoyés par l’utilisateur afin de vérifier que le contenu est établi conformément aux alinéas du présent article.
f) Dommage
Si l'utilisateur n’agit pas conformément au présent article, SMScity a le droit de résilier le contrat avec l’utilisateur avec effet immédiat et d’infliger une amende de € 7.000 immédiatement exigible. Cette amende ne prive pas SMScity de son droit à l’indemnité. Préjudices portés à SMScity ou à un tiers, causés par un comportement non conforme à cet article, doivent être réparé par l’utilisateur.
g) Éloignement
SMScity a le droit d’annuler l’enregistrement d’un utilisateur s’il n’a pas fait usage des services (membres) de SMScity pendant une période ininterrompue de trois mois. L’utilisateur doit obligatoirement être inscrit avec une adresse e-mail et un numéro de mobile valables. Si SMScity constate que les données de l’utilisateur ne sont plus valables, SMScity a le droit de supprimer / bloquer le compte concerné. Les crédits éventuels seront annulés/supprimés.
2h h)Logiciel
L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le logiciel ou bien à entreprendre des activités qui pourraient empêcher ou nuire la mise à disposition d’SMScity aux autres utilisateurs.
3. Conditions de paiement
Quand l’utilisateur fait une commande depuis un téléphone fixe, la commande sera facturée sur la note de téléphone fixe. Quand l’utilisateur fait une commande depuis un téléphone portable, la commande sera facturée sur la note de téléphone du propriétaire de la carte SIM utilisée pour faire la commande.
Des utilisateurs enregistrés peuvent également payer avec leur « crédit SMScity » sur Internet. La procédure de rechargement de votre crédit SMScity est expliquée sur le site de SMScity. Pour l’usage des services offerts par SMScity les prix correspondants sont déduits de ce crédit.
4.Conditions de paiement des crédits
Le remboursement d’avoirs SMScity non utilisés est uniquement possible au moyen du service "payer crédits" et seulement à partir d’un minimum de 1000 crédits. Pour les paiements il s'applique les conditions mentionnées ci-dessous.
a)Usage légal
En utilisant ce service, l’utilisateur déclare d’avoir obtenu d’une façon légale les crédits à payer. Par exemple en utilisant son propre téléphone ou un téléphone qui est utilisé de manière légale ou d’avoir légalement gagné les crédits.
b)Responsabilité
SMScity n’est pas responsable des dommages suite à l’abus de ce service. Les dommages éventuellement subis feront l’objet de réparation auprès de l’utilisateur. En cas d’abus SMScity fournira à la demande des parties, les coordonnées personnelles de l’utilisateur à la partie lésée et/ou à la Police/Justice.
c)Paiement
SMScity ne payera les avoirs à l’utilisateur que si celui-ci a procédé à son/ses fournisseur(s) de télécom au règlement des calls effectués. Ce qui peut être le cas lorsque le fournisseur de télécom a constaté une fraude ou de graves retards de paiement. SMScity renverra dés lors l’utilisateur vers le fournisseur télécom concerné.
d)Appel de connexion via Internet
Appeler automatiquement via Internet vers notre système n’est pas autorisé. Les communications qui en résultent ne seront pas payées.
5. Responsabilité générale
a) Culpabilité
SMScity ne peut jamais être tenu responsable pour les dommages subis par l’utilisateur à la suite de négligence de la part de SMScity dans l’exécution du contrat.
b) Dommage direct et indirect
SMScity n’est pas responsable de dommage direct et indirect, en particulier concernant le manque à gagner. Tout dommage qui sera selon avis de l’utilisateur est causé par faute grave ou intentionnelle d’SMScity doit être au plus vite être communiqué à SMScity. Tout dommage dont SMScity n’aura pas été informé par écrit dans un délai de 30 jours après la survenance de celui-ci ne sera pas pris en considération en cas de remboursement.
c) Tiers
SMScity n’est pas responsable du contenu ou des données personnelles concernant la vie privée de tiers ayant le lien de leur site Internet/service vers SMScity.
6. Confidentialité
a) Information personnelle
SMScity collecte de l’information de plusieurs manières et à plusieurs endroits du site. Par exemple, certaines informations personnelles sont collectées lors de votre inscription. SMScity vous demande alors votre nom, votre adresse e-mail et d’autres coordonnées. SMScity est enregistré auprès de l’Autorité néerlandaise en matière de Protection des Données (College Bescherming Persoonsgegevens Nederland). Clique ici pour lire la déclaration de confidentialité.
b) Usage des informations personnelles
SMScity collecte et analyse les informations pour pouvoir vous offrir un meilleur service. C’est pourquoi il y a des services de personnalisation, de la communication interactive et beaucoup d’autres services dont vous pouvez bénéficier gratuitement.
SMScity sert de relais dans la transmission de la publicité. SMScity reçoit de la publicité de tiers et la montre aux utilisateurs qui pourraient s’y intéresser. Cette forme de publicité directe est réalisée par des bannières, des sms et des e-mails. L’utilisateur se déclare disposé à recevoir régulièrement et gratuitement des informations de SMScity ou de ses partenaires par e-mail ou par SMS.
c) Transmettre des informations personnelles.
En général, SMScity ne transmet pas les informations personnelles vous concernant sans votre accord, sauf dans des cas spéciaux quand nous sommes convaincus que les informations seront utilisées à des fins légales ou dans les circonstances décrites ci-dessous. Sur la base de contrats confidentiels SMScity peut charger des entreprises d’envoyer de la publicité gratuite par e-mail ou par SMS. Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de ces partenaires, vous pouvez en informer SMScity. Vos informations personnelles ne seront jamais vendues aux tiers sans votre permission. SMScity se conforme aux lois néerlandaises relatives à la protection de la vie privée. SMScity communiquera les coordonnées de ses membres à des tiers en cas d’obligation légale.
d) Possibilités pour l’utilisateur
SMScity envoie de temps en temps un e-mail avec des informations sur les produits et services qui nous semblent susceptibles de vous intéresser. Ces e-mails sont seulement envoyés par SMScity (ou par des personnes qui travaillent pour SMScity). En devenant membre de SMScity, vous acceptez de recevoir ces informations par e-mail ou par SMS.
e) Sécurité.
Les informations sur SMScity sont protégées par un mot de passe, de sorte que vous seul avez accès à vos informations personnelles. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Nous vous conseillons de ne communiquer votre mot de passe à personne. SMScity ne vous demande jamais votre mot de passe par téléphone ou dans des e-mails non sollicités. Malheureusement la sécurité de vos communications électroniques ne peut pas être garantie à 100%. C’est pourquoi nous ne pouvons pas garantir une totale sécurité, malgré tous nos efforts pour transmettre vos coordonnées en sécurité. Vous agissez à vos risques et périls. Au moment où nous avons reçu vos coordonnées, nous ferons tous les efforts nécessaires pour les bien mémoriser dans notre système. Ne jamais vous connecter à SMScity depuis un site autre que celui de SMScity.
7. Divergences
Les divergences de et les compléments à ces conditions générales n’ont uniquement de validité que si et pour autant qu’elles aient été convenu par écrit.
8. Droit néerlandais
Le droit néerlandais s’applique à tous les contrats conclus par SMScity. Tout litige qui en découle est de la compétence exclusive des tribunaux de Nimègue.
9. Des clauses non applicables
Quand certaines clauses de ces conditions générales ne sont pas applicables, les autres conditions générales restent en vigueur. La clause non applicable sera remplacée par une clause juridiquement correcte qui reprend au mieux le sens et le but de la clause non applicable. Il en sera de même en cas des défauts de réglementation.
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SMScity a toujours le droit de changer ces conditions générales sans devoir en donner des raisons. Les conditions modifiées vous seront envoyées par e-mail deux semaines avant leur entrée en vigueur. En cas de non protestation de votre part pendant deux semaines, les nouvelles conditions entrent en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles conditions, nous nous réservons le droit d’annuler votre inscription.
1. Services.
a) Commander
Les utilisateurs enregistrés peuvent utiliser tous les services de SMScity. Des utilisateurs non enregistrés peuvent uniquement se servir des services hors de la zone de connexion à l’espace personnel d’SMScity..
b) Prix
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais supplémentaires éventuels sont toujours indiqués.
Les frais pour les services SMS dans la zone membre sont payés avec des crédits SMScity. C’est seulement possible si vous avez des crédtis. Le fonctionnement du crédit SMScity est expliqué en détail dans la zone membre de SMScity.
SMScity se réserve le droit de changer les prix sans devoir le justifier. En cas de changement de prix, le nouveau prix est toujours indiqué auprès du service concerné.
c) Responsabilité pour la disponibilité des services
SMScity s’efforce d’optimaliser ses services. SMScity dépend des tiers pour des canaux de distribution et n’a aucune influence sur la disponibilité continue de ces canaux. Pour cette raison SMScity ne peut être tenu responsable d'un retard dans la livraison des messages. SMScity n’est pas responsable pour une interruption, de courte ou de longue durée, de la transmission des données vers le téléphone portable de l’utilisateur / du destinataire.
En outre, SMScity ne garantit pas la disponibilité continue des services. si un message sera toujours reçu (correctement et à temps). De plus SMScity ne se porte pas garant de la disponibilité constante de ses services. En particulier, SMScity se réserve le droit de couper l’accès au site de SMScity pour une durée limitée à cause des travaux de contrôle.
d) Obligations de l’utilisateur
Les services de SMScity sont pour usage personnel seulement. Pour l’utilisation commerciale SMScity dispose d’un site Internet d'affaires dédié qui se trouve sur SMScity.com/affaires.. .
e) Responsabilité du contenu
Les annonces et les informations sur le site de SMScity sont fournies par des agences de presse renommées. Ces informations ne sont pas contrôlées ni adaptées par SMScity SMScity ne peut être tenu responsable d’aucune information publiée sur le site SMScity.
2. Obligations Utilisateur
.
a) Responsabilité
Nous nous attendons à ce que l’utilisateur se comporte comme un utilisateur d’internet et de SMS responsable et consciencieux. En utilisant les services de SMScity, l'utilisateur doit respecter les prescriptions légales ainsi que les règles établies par SMScity.
b) Contenu des messages
L’utilisateur est le seul responsable du contenu des messages qu'il a envoyés.
c) Intérêts SMScity
L’utilisateur n’enverra pas de messages dont le contenu lèse les intérêts de SMScity ou de ses annonceurs.
d) Expressions
L’utilisateur n’utilisera d’aucune manière les services de SMScity pour des expressions illégitimes, des propos injurieux, racistes ou subversifs de nature religieuse ou politique, au jugement de SMScity. L’utilisateur garantit SMScity qu’il ne violera pas les droits d’un tiers en utilisant les services de SMScity.
e) Contrôle du Contenu des Messages
SMScity se réserve le droit de contrôler le contenu des messages, électronique ou non, envoyés par l’utilisateur afin de vérifier que le contenu est établi conformément aux alinéas du présent article.
f) Dommage
Si l'utilisateur n’agit pas conformément au présent article, SMScity a le droit de résilier le contrat avec l’utilisateur avec effet immédiat et d’infliger une amende de € 7.000 immédiatement exigible. Cette amende ne prive pas SMScity de son droit à l’indemnité. Préjudices portés à SMScity ou à un tiers, causés par un comportement non conforme à cet article, doivent être réparé par l’utilisateur.
g) Éloignement
SMScity a le droit d’annuler l’enregistrement d’un utilisateur s’il n’a pas fait usage des services (membres) de SMScity pendant une période ininterrompue de trois mois. L’utilisateur doit obligatoirement être inscrit avec une adresse e-mail et un numéro de mobile valables. Si SMScity constate que les données de l’utilisateur ne sont plus valables, SMScity a le droit de supprimer / bloquer le compte concerné. Les crédits éventuels seront annulés/supprimés.
2h h)Logiciel
L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le logiciel ou bien à entreprendre des activités qui pourraient empêcher ou nuire la mise à disposition d’SMScity aux autres utilisateurs.
3. Conditions de paiement
Quand l’utilisateur fait une commande depuis un téléphone fixe, la commande sera facturée sur la note de téléphone fixe. Quand l’utilisateur fait une commande depuis un téléphone portable, la commande sera facturée sur la note de téléphone du propriétaire de la carte SIM utilisée pour faire la commande.
Des utilisateurs enregistrés peuvent également payer avec leur « crédit SMScity » sur Internet. La procédure de rechargement de votre crédit SMScity est expliquée sur le site de SMScity. Pour l’usage des services offerts par SMScity les prix correspondants sont déduits de ce crédit.
4.Conditions de paiement des crédits
Le remboursement d’avoirs SMScity non utilisés est uniquement possible au moyen du service "payer crédits" et seulement à partir d’un minimum de 1000 crédits. Pour les paiements il s'applique les conditions mentionnées ci-dessous.
a)Usage légal
En utilisant ce service, l’utilisateur déclare d’avoir obtenu d’une façon légale les crédits à payer. Par exemple en utilisant son propre téléphone ou un téléphone qui est utilisé de manière légale ou d’avoir légalement gagné les crédits.
b)Responsabilité
SMScity n’est pas responsable des dommages suite à l’abus de ce service. Les dommages éventuellement subis feront l’objet de réparation auprès de l’utilisateur. En cas d’abus SMScity fournira à la demande des parties, les coordonnées personnelles de l’utilisateur à la partie lésée et/ou à la Police/Justice.
c)Paiement
SMScity ne payera les avoirs à l’utilisateur que si celui-ci a procédé à son/ses fournisseur(s) de télécom au règlement des calls effectués. Ce qui peut être le cas lorsque le fournisseur de télécom a constaté une fraude ou de graves retards de paiement. SMScity renverra dés lors l’utilisateur vers le fournisseur télécom concerné.
d)Appel de connexion via Internet
Appeler automatiquement via Internet vers notre système n’est pas autorisé. Les communications qui en résultent ne seront pas payées.
5. Responsabilité générale
a) Culpabilité
SMScity ne peut jamais être tenu responsable pour les dommages subis par l’utilisateur à la suite de négligence de la part de SMScity dans l’exécution du contrat.
b) Dommage direct et indirect
SMScity n’est pas responsable de dommage direct et indirect, en particulier concernant le manque à gagner. Tout dommage qui sera selon avis de l’utilisateur est causé par faute grave ou intentionnelle d’SMScity doit être au plus vite être communiqué à SMScity. Tout dommage dont SMScity n’aura pas été informé par écrit dans un délai de 30 jours après la survenance de celui-ci ne sera pas pris en considération en cas de remboursement.
c) Tiers
SMScity n’est pas responsable du contenu ou des données personnelles concernant la vie privée de tiers ayant le lien de leur site Internet/service vers SMScity.
6. Confidentialité
a) Information personnelle
SMScity collecte de l’information de plusieurs manières et à plusieurs endroits du site. Par exemple, certaines informations personnelles sont collectées lors de votre inscription. SMScity vous demande alors votre nom, votre adresse e-mail et d’autres coordonnées. SMScity est enregistré auprès de l’Autorité néerlandaise en matière de Protection des Données (College Bescherming Persoonsgegevens Nederland). Clique ici pour lire la déclaration de confidentialité.
b) Usage des informations personnelles
SMScity collecte et analyse les informations pour pouvoir vous offrir un meilleur service. C’est pourquoi il y a des services de personnalisation, de la communication interactive et beaucoup d’autres services dont vous pouvez bénéficier gratuitement.
SMScity sert de relais dans la transmission de la publicité. SMScity reçoit de la publicité de tiers et la montre aux utilisateurs qui pourraient s’y intéresser. Cette forme de publicité directe est réalisée par des bannières, des sms et des e-mails. L’utilisateur se déclare disposé à recevoir régulièrement et gratuitement des informations de SMScity ou de ses partenaires par e-mail ou par SMS.
c) Transmettre des informations personnelles.
En général, SMScity ne transmet pas les informations personnelles vous concernant sans votre accord, sauf dans des cas spéciaux quand nous sommes convaincus que les informations seront utilisées à des fins légales ou dans les circonstances décrites ci-dessous. Sur la base de contrats confidentiels SMScity peut charger des entreprises d’envoyer de la publicité gratuite par e-mail ou par SMS. Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de ces partenaires, vous pouvez en informer SMScity. Vos informations personnelles ne seront jamais vendues aux tiers sans votre permission. SMScity se conforme aux lois néerlandaises relatives à la protection de la vie privée. SMScity communiquera les coordonnées de ses membres à des tiers en cas d’obligation légale.
d) Possibilités pour l’utilisateur
SMScity envoie de temps en temps un e-mail avec des informations sur les produits et services qui nous semblent susceptibles de vous intéresser. Ces e-mails sont seulement envoyés par SMScity (ou par des personnes qui travaillent pour SMScity). En devenant membre de SMScity, vous acceptez de recevoir ces informations par e-mail ou par SMS.
e) Sécurité.
Les informations sur SMScity sont protégées par un mot de passe, de sorte que vous seul avez accès à vos informations personnelles. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Nous vous conseillons de ne communiquer votre mot de passe à personne. SMScity ne vous demande jamais votre mot de passe par téléphone ou dans des e-mails non sollicités. Malheureusement la sécurité de vos communications électroniques ne peut pas être garantie à 100%. C’est pourquoi nous ne pouvons pas garantir une totale sécurité, malgré tous nos efforts pour transmettre vos coordonnées en sécurité. Vous agissez à vos risques et périls. Au moment où nous avons reçu vos coordonnées, nous ferons tous les efforts nécessaires pour les bien mémoriser dans notre système. Ne jamais vous connecter à SMScity depuis un site autre que celui de SMScity.
7. Divergences
Les divergences de et les compléments à ces conditions générales n’ont uniquement de validité que si et pour autant qu’elles aient été convenu par écrit.
8. Droit néerlandais
Le droit néerlandais s’applique à tous les contrats conclus par SMScity. Tout litige qui en découle est de la compétence exclusive des tribunaux de Nimègue.
9. Des clauses non applicables
Quand certaines clauses de ces conditions générales ne sont pas applicables, les autres conditions générales restent en vigueur. La clause non applicable sera remplacée par une clause juridiquement correcte qui reprend au mieux le sens et le but de la clause non applicable. Il en sera de même en cas des défauts de réglementation.
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